JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - Dans le département de l'Ain, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue des Casernes, BP 193, 01005 Bourg-en-Bresse, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11329

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département de l'Ain, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue des Casernes, BP 193, 01005 Bourg-en-Bresse, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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