JORF n°163 du 16 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, tel qu'il résulte de l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, les dispositions dudit avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, tel qu'il résulte de l'avenant no 20 du 16 novembre 1995, les dispositions dudit avenant.