Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen de 1999.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen de 1999.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen de 1999.