JORF n°154 du 4 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
- Aube, Marne, Haute-Marne ;
- Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot,
Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant no 123 (Salaires) du 6 janvier 1997 à la convention collective susvisée tel qu'étendu par arrêté du 18 mars 1997.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :

- Aube, Marne, Haute-Marne ;

- Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;

- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot,

Puy-de-Dôme et partie sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),

et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant no 123 (Salaires) du 6 janvier 1997 à la convention collective susvisée tel qu'étendu par arrêté du 18 mars 1997.