JORF n°155 du 5 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,
tel qu'il résulte de son article 1er modifié et tel qu'étendu par arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 46 (Salaires) du 18 mars 1997 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959,

tel qu'il résulte de son article 1er modifié et tel qu'étendu par arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 46 (Salaires) du 18 mars 1997 à la convention collective susvisée.