Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars 1996 (pour l'accord du 19 décembre 1995), no 96-32 en date du 27 septembre 1996 (pour l'avenant du 18 juin 1996) et no 97-16 en date du 30 mai 1997 (pour l'accord du 28 janvier 1997), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F (pour les BO no 96-32 et no 96-36) et de 44 F (pour le BO no 97-16).