JORF n°154 du 4 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord Salaires Ile-de-France du 10 décembre 1996, tel qu'étendu par arrêté du 5 mai 1997 (Journal officiel du 15 mai 1997), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, les dispositions de l'accord Salaires Ile-de-France du 10 décembre 1996, tel qu'étendu par arrêté du 5 mai 1997 (Journal officiel du 15 mai 1997), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.