JORF n°154 du 4 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984, tel que modifié par l'avenant du 4 décembre 1996, les dispositions dudit avenant à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984, tel que modifié par l'avenant du 4 décembre 1996, les dispositions dudit avenant à la convention collective susvisée.