JORF n°155 du 5 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine,
les dispositions de l'accord de salaires Lorraine du 20 janvier 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes et tel qu'étendu par arrêté du 1er avril 1997.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine,

les dispositions de l'accord de salaires Lorraine du 20 janvier 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes et tel qu'étendu par arrêté du 1er avril 1997.