JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle,
annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :
La rubrique suivante est supprimée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/96 Page 9863 a 9864
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle,

annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :

La rubrique suivante est supprimée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/96 Page 9863 a 9864

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