JORF n°151 du 30 juin 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13002602 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13002602 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.