Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de la Cour des comptes sont abrogées.
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de la Cour des comptes sont abrogées.