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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA)
Résumé L'ANGOA est maintenant responsable de gérer les droits de retransmission par câble des émissions diffusées en France ou en UE.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 juillet 2024, l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir du territoire national ou du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
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