JORF n°0187 du 7 août 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une spécialité pharmaceutique facturable en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Un médicament, l'éribuline, peut maintenant être facturé en plus des frais d'hospitalisation pour traiter certains cancers avancés chez les adultes.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique ;
- en 3e ligne et plus : en monothérapie dans le traitement des patients atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins deux protocoles de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | eribuline |ERIBULINE VIATRIS 0,44 mg/ml, solution injectable|3400890038126|ERIBULINE VIA 0,44MG/ML FL2ML| VIATRIS SANTE |