Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé L'article 16 supprime les autorisations de signer pour certaines personnes de la direction de l'administration pénitentiaire.
L'arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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