JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Fanny ANOR, directrice du cabinet, et à M. Maxime CORDIER, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Fanny ANOR, directrice du cabinet, et à M. Maxime CORDIER, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.