JORF n°0181 du 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire d'informations de début de mandat pour les représentants des travailleurs des plateformes

Résumé Les représentants des travailleurs des plateformes doivent remplir un formulaire pour leurs indemnités de formation et de mission.

FORMULAIRE D'INFORMATIONS DE DÉBUT DE MANDAT RELATIF AUX DEMANDES D'INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS ET MISSIONS DE REPRÉSENTATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uVtEUHzThhI1HFndA_Qqodw-0m97ritIE4ihC6z26fY=


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Version 1

FORMULAIRE D'INFORMATIONS DE DÉBUT DE MANDAT RELATIF AUX DEMANDES D'INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS ET MISSIONS DE REPRÉSENTATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uVtEUHzThhI1HFndA_Qqodw-0m97ritIE4ihC6z26fY=