JORF n°0180 du 5 août 2022

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Nomination et remplacement de notaires en Meurthe-et-Moselle

Résumé Un arrêté change les notaires à Nancy et Favières.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF et Estelle TOURRAND-HEMMER, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme GUILLAUME (Caroline, Juliette), notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée « MATHILDE PRON ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme GUILLAUME (Caroline, Juliette).
Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane), est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « MATHILDE PRON ET ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF et Estelle TOURRAND-HEMMER, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

La démission de Mme GUILLAUME (Caroline, Juliette), notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société par actions simplifiée « MATHILDE PRON ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme GUILLAUME (Caroline, Juliette).

Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane), est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « MATHILDE PRON ET ASSOCIES ».