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Arrêté du 25 juillet 2022

JORF n°0178 du 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé Mme Mireille Parichon remplace M. Lionel Rouquet au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour représenter les salariés.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juillet 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de la Confédération générale du travail, en tant que titulaire, Mme Mireille Parichon, en remplacement de M. Lionel Rouquet.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juillet 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de la Confédération générale du travail, en tant que titulaire, Mme Mireille Parichon, en remplacement de M. Lionel Rouquet.