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Arrêté du 25 juillet 2022

JORF n°0178 du 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Résumé Madame Catherine Bieth remplace Madame Natacha Soddu comme responsable de la surveillance des véhicules et des moteurs à partir du 1er septembre 2022.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 25 juillet 2022, Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, est nommée cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, en remplacement de Mme Natacha Soddu, à compter du 1er septembre 2022.

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 25 juillet 2022, Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, est nommée cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, en remplacement de Mme Natacha Soddu, à compter du 1er septembre 2022.