Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur l'APLD pour les employeurs et salariés de la convention collective des tuiles et briques
Résumé Tous les employeurs et salariés de la convention collective des tuiles et briques doivent respecter les nouvelles règles de l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les stipulations de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 portant sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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