JORF n°0190 du 18 août 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 juillet 2011 :
Mme Christiane ROSEMOND, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique) à compter du 1er septembre 2011.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 juillet 2011 :

Mme Christiane ROSEMOND, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique) à compter du 1er septembre 2011.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 1er septembre 2011.