JORF n°184 du 10 août 2007

Article 2

Article 2

Un article 6 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 6 et 7 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé :
« Art. 6 bis. - Le jury chargé d'attribuer les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels comprend :
Membres de droit :
- président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers supérieurs, en fonction à l'école ;
- le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers :
- un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- un lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. »


Historique des versions

Version 1

Un article 6 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 6 et 7 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé :

« Art. 6 bis. - Le jury chargé d'attribuer les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels comprend :

Membres de droit :

- président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers supérieurs, en fonction à l'école ;

- le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers :

- un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- un lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. »