Article 7
Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°181 du 5 août 2005
Article 7
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Version 2
Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.