JORF n°195 du 24 août 1994

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, les Houillères du bassin du Centre et du Midi sont autorisées à prendre une participation de 10 p. 100, soit 10 MF, dans le capital de la Société provençale du lit fluidisé (Soprolif), porté à 100 MF.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, les Houillères du bassin du Centre et du Midi sont autorisées à prendre une participation de 10 p. 100, soit 10 MF, dans le capital de la Société provençale du lit fluidisé (Soprolif), porté à 100 MF.