JORF n°185 du 11 août 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est fixée au 22 novembre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est fixée au 22 novembre 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 octobre 1994.