JORF n°209 du 7 septembre 1991

Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1992 des publications du Service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1992 des publications du Service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit: