JORF n°182 du 8 août 1990

Art. 2. - L'I.C.S.V. a pour objet:
- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance à finalité commerciale, mercatique et managériale;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;
- d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômante.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'I.C.S.V. a pour objet:

- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance à finalité commerciale, mercatique et managériale;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines;

- d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômante.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.