Art. 11. - L'arrêté du 9 mars 1978 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des transports internationaux et des ports est abrogé.

La commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation des membres de la nouvelle commission. Elle exerce les compétences prévues par le présent arrêté.

Le directeur en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.