JORF n°190 du 18 août 1990

Art. 1er. - En application de l'article 9bis du décret du 20 mai 1965 susvisé, la liste des licences et des diplômes d'ingénieur requis pour les recrutements par voie de liste d'aptitude des professeurs certifiés délégués de l'enseignement agricole est fixée comme suit, par disciplines ou sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - En application de l'article 9bis du décret du 20 mai 1965 susvisé, la liste des licences et des diplômes d'ingénieur requis pour les recrutements par voie de liste d'aptitude des professeurs certifiés délégués de l'enseignement agricole est fixée comme suit, par disciplines ou sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.