JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié en ce qui concerne la représentation du ministre de l'agriculture et de la forêt, qui est désormais assurée par le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié en ce qui concerne la représentation du ministre de l'agriculture et de la forêt, qui est désormais assurée par le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.