JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1064 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1064 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.