JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la situation particulièrement complexe pour l'alimentation en eau potable sur le département de Mayotte, en lien avec une saison des pluies quasi-inexistante ;

Considérant les difficultés d'accès à l'eau et les risques sanitaires qui en découlent ;

Considérant la nécessité de renforcer le contrôle sanitaire en raison des risques épidémiques majeurs associés à cette situation de pénurie en eau potable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour la crise de l'accès à l'eau à Mayotte

Résumé Des professionnels de santé sont envoyés à Mayotte pour aider à gérer la crise de l'eau.

La réserve sanitaire est mobilisée du 9 octobre 2023 au 26 janvier 2024, à hauteur d'un médecin épidémiologiste et d'un infirmier diplômé d'Etat, afin d'appuyer la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France pour analyser et fournir des indicateurs validés nécessaires au pilotage de la crise de l'accès à l'eau.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes à la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France

Résumé Les réservistes sont envoyés travailler à Mayotte.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la cellule régionale de Mayotte de Santé publique France.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery