JORF n°0040 du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de contrôle des pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Résumé Un contrôle des pulvérisateurs vérifie des défauts et donne des conclusions spécifiques.

Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.
Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants :

- « C » signifie « contrôle complet » ;
- « CV » signifie « contre-visite » ;
- « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».


Historique des versions

Version 1

Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts.

Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants :

- « C » signifie « contrôle complet » ;

- « CV » signifie « contre-visite » ;

- « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».