JORF n°0046 du 24 février 2010

Article Annexe V

Article Annexe V

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.

La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.

Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.

  1. Répartition des stations cours d'eau du réseau de contrôle de surveillance

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau.

Tableau 14.-Ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

| Tailles des cours d'eau| % du nombre de stations du réseau de contrôle de surveillance par taille de cours d'eau| |------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Très Petits | 30 % | | Petits | 25 % | | Moyens | 25 % | | Grands | 10 % | | Très Grands | 10 % | | Total | 100 % |

Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières. Notamment, elle ne prévoit pas les dispositions spécifiques relatives aux masses d'eau frontalières et les voies d'eau artificielles qui viennent s'ajouter.

Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, la répartition des stations tient compte :

-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;

-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;

-des forces motrices.

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.

Tableau 15.-Ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

| Hydroécorégion de niveau 1| Rhône,

Méditerranée et Corse| Loire-

Bretagne| Adour-

Garonne| Seine-

Normandie| Rhin-Meuse| Artois-Picardie| | |---------------------------|-----------------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----------------------------|-----------|----------------|------| | 1 | Pyrénées | 2 % | | 10 % | | | | | 2 | Alpes internes | 2 % | | | | | | | 3 | Massif Central Sud | 3 % | 10 % | 17 % | | | | | 4 | Vosges | 1 % | | | | 20 % | | | 5 | Jura-Préalpes Nord | 15 % | | | | 0 % | | | 6 | Méditerranée | 27 % | | | | | | | 7 | Préalpes du Sud | 11 % | | | | | | | 8 | Cévennes | 6 % | 0 % | 1 % | | | | | 9 | Tables calcaires | | 24 % | 6 % | 69 % | 1 % | 69 % | | 10 | Côtes calcaires Est | 6 % | 2 % | | 16 % | 56 % | | | 11 | Causses calcaires | | | 6 % | | | | | 12 | Armoricain | | 36 % | | 11 % | | | | 13 | Landes | | 0 % | 11 % | | | | | 14 | Coteaux aquitains | 1 % | | 41 % | | | | | 15 | Plaine Saône | 7 % | | | | | | | 16 | Corse | 8 % | | | | | | | 17 | Dépressions sédiment | | 6 % | | | | | | 18 | Alsace | 0 % | | | | 20 % | | | 19 | Grands Causses | 1 % | 0 % | 2 % | | | | | 20 | Dépôts argilo-sableux | | 5 % | 0 % | 1 % | | 27 % | | 21 | Massif Central Nord | 0 % | 16 % | 5 % | 3 % | | | | 22 | Ardennes | | | | 0 % | 3 % | 4 % | | | | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 %|

En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.

  1. Répartition des stations plans d'eau du réseau de contrôle de surveillance

La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :

-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;

-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité environnementale rencontrée ;

-en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.

  1. Remplacement de sites du réseau de contrôle de surveillance posant des problèmes avérés

Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.

En outre, les stations seront choisies préférentiellement de façon à diminuer le plus possible la distance entre les différents sites de prélèvement qui la constituent.

De surcroit, autant que possible, la station sera représentative de l'état de la masse d'eau.


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MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.

La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.

Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.

1. Répartition des stations cours d'eau du réseau de contrôle de surveillance

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau.

Tableau 14.-Ordre de grandeur de la répartition cible du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

Tailles des cours d'eau

% du nombre de stations du réseau de contrôle de surveillance par taille de cours d'eau

Très Petits

30 %

Petits

25 %

Moyens

25 %

Grands

10 %

Très Grands

10 %

Total

100 %

Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières. Notamment, elle ne prévoit pas les dispositions spécifiques relatives aux masses d'eau frontalières et les voies d'eau artificielles qui viennent s'ajouter.

Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, la répartition des stations tient compte :

-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;

-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;

-des forces motrices.

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.

Tableau 15.-Ordre de grandeur de la répartition cible du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

Hydroécorégion de niveau 1

Rhône,

Méditerranée et Corse

Loire-

Bretagne

Adour-

Garonne

Seine-

Normandie

Rhin-Meuse

Artois-

Picardie

1

Pyrénées

2 %

10 %

2

Alpes internes

2 %

3

Massif Central Sud

3 %

10 %

17 %

4

Vosges

1 %

20 %

5

Jura-Préalpes Nord

15 %

0 %

6

Méditerranée

27 %

7

Préalpes du Sud

11 %

8

Cévennes

6 %

0 %

1 %

9

Tables calcaires

24 %

6 %

69 %

1 %

69 %

10

Côtes calcaires Est

6 %

2 %

16 %

56 %

11

Causses calcaires

6 %

12

Armoricain

36 %

11 %

13

Landes

0 %

11 %

14

Coteaux aquitains

1 %

41 %

15

Plaine Saône

7 %

16

Corse

8 %

17

Dépressions sédiment

6 %

18

Alsace

0 %

20 %

19

Grands Causses

1 %

0 %

2 %

20

Dépôts argilo-sableux

5 %

0 %

1 %

27 %

21

Massif Central Nord

0 %

16 %

5 %

3 %

22

Ardennes

0 %

3 %

4 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.

2. Répartition des stations plans d'eau du réseau de contrôle de surveillance

La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :

-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;

-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité environnementale rencontrée ;

-en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.

3. Remplacement de sites du réseau de contrôle de surveillance posant des problèmes avérés

Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.

En outre, les stations seront choisies préférentiellement de façon à diminuer le plus possible la distance entre les différents sites de prélèvement qui la constituent.

De surcroit, autant que possible, la station sera représentative de l'état de la masse d'eau.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 14 novembre 2018

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES D'ÉVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.

La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.

Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.

1. Choix des sites cours d'eau

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

Tableau 33 : ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

Tailles

des cours d'eau

% du nombre

de stations RCS par taille de cours d'eau

Rhône

Méditerranée

et Corse

Loire-

Bretagne

Adour-

Garonne

Seine-

Normandie

Rhin-Meuse

Artois-Picardie

Très Petits

30 %

117

125

102

64

27

13

Petits

25 %

99

104

85

54

22

12

Moyens

25 %

99

104

85

54

22

12

Grands

10 %

40

42

34

21

9

4

Très Grands

10 %

40

42

34

21

9

4

Total

100 %

395

417

340

214

89

45

Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières.

Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, le choix des sites tient compte :

-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;

-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;

-des forces motrices.

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.

Tableau 34 : ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

Hydroécorégion

de niveau 1

Rhône,

Méditerranée

et Corse

Loire-

Bretagne

Adour-

Garonne

Seine-

Normandie

Rhin-Meuse

Artois-

Picardie

1

Pyrénées

2 %

10 %

2

Alpes internes

2 %

3

Massif Central Sud

3 %

10 %

17 %

4

Vosges

1 %

20 %

5

Jura-Préalpes Nord

15 %

0 %

6

Méditerranée

27 %

7

Préalpes du Sud

11 %

8

Cévennes

6 %

0 %

1 %

9

Tables calcaires

24 %

6 %

69 %

1 %

69 %

10

Côtes calcaires Est

6 %

2 %

16 %

56 %

11

Causses calcaires

6 %

12

Armoricain

36 %

11 %

13

Landes

0 %

11 %

14

Coteaux aquitains

1 %

41 %

15

Plaine Saône

7 %

16

Corse

8 %

17

Dépressions sédiment

6 %

18

Alsace

0 %

20 %

19

Grands Causses

1 %

0 %

2 %

20

Dépôts argilo-sableux

5 %

0 %

1 %

27 %

21

Massif Central Nord

0 %

16 %

5 %

3 %

22

Ardennes

0 %

3 %

4 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.

2. Choix des stations plans d'eau

La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :

-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;

-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité rencontrée des types anthropiques définis dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.

3. Remplacement de sites du RCS posant des problèmes avérés

Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.

En outre, les sites d'évaluation dont la localisation permet de retenir un point de prélèvement unique pour les différents éléments de qualité seront privilégiés.

De surcroit, autant que possible, le site d'évaluation sera également représentatif de l'état de la masse d'eau.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 29 août 2015

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES D'ÉVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.

La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.

Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.

1. Choix des sites "cours d'eau"

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

Tableau 26.-Ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

TAILLES des cours d'eau

% DU NOMBRE

de stations RCS par taille de cours d'eau RHÔNE

MÉDITERRANÉE

et CORSE

LOIRE-

BRETAGNE

ADOUR-GARONNE

SEINE-

NORMANDIE

RHIN-MEUSE

ARTOIS- PICARDIE

Très Petits

30 %

117

125

102

64

27

13

Petits

25 %

99

104

85

54

22

12

Moyens

25 %

99

104

85

54

22

12

Grands

10 %

40

42

34

21

9

4

Très Grands

10 %

40

42

34

21

9

4

Total

100 %

395

417

340

214

89

45

Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières.

Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, le choix des sites tient compte :

-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence,...) ;

-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;

-des forces motrices.

Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.

Tableau 27.-Ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

HYDRO-ÉCORÉGION

de niveau 1

RHÔNE,

MÉDITERRANÉE

ET CORSE

LOIRE-

BRETAGNE

ADOUR-

GARONNE

SEINE-

NORMANDIE

RHIN-

MEUSE

ARTOIS- PICARDIE

1

Pyrénées

2 %

10 %

2

Alpes internes

2 %

3

Massif Central Sud

3 %

10 %

17 %

4

Vosges

1 %

20 %

5

Jura-Préalpes Nord

15 %

0 %

6

Méditerranée

27 %

7

Préalpes du Sud

11 %

8

Cévennes

6 %

0 %

1 %

9

Tables calcaires

24 %

6 %

69 %

1 %

69 %

10

Côtes calcaires Est

6 %

2 %

16 %

56 %

11

Causses calcaires

6 %

12

Armoricain

36 %

11 %

13

Landes

0 %

11 %

14

Coteaux aquitains

1 %

41 %

15

Plaine Saône

7 %

16

Corse

8 %

17

Dépressions sédiment

6 %

18

Alsace

0 %

20 %

19

Grands Causses

1 %

0 %

2 %

20

Dépôts argilo-sableux

5 %

0 %

1 %

27 %

21

Massif Central Nord

0 %

16 %

5 %

3 %

22

Ardennes

0 %

3 %

4 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.

2. Choix des stations "plans d'eau"

La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :

-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;

-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité rencontrée des types anthropiques définis dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement.

3. Remplacement de sites du RCS posant des problèmes avérés

Dans l'hypothèse le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.

En outre, les sites d'évaluation dont la localisation permet de retenir un point de prélèvement unique pour les différents éléments de qualité seront privilégiés.

De surcroît, autant que possible, le site d'évaluation sera également représentatif de l'état de la masse d'eau.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 19 septembre 2011

PRÉCONISATIONS POUR LES MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES OU GROUPES DE PARAMÈTRES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

De manière générale, la période à laquelle les contrôles sont effectués doit être déterminée de manière à réduire au maximum l'effet des variations saisonnières sur les résultats.

Les analyses des eaux et des sédiments nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du programme de surveillance sont effectuées par des laboratoires agrées conformément aux dispositions prévues par l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement. Les modalités d'agrément des laboratoires sont définies par l'arrêté du 29 novembre 2006 modifié, portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Dans le cas où ces méthodes ne sont pas disponibles ou ne sont pas adaptées aux spécificités des milieux, notamment en outre-mer, le préfet coordonnateur de bassin fixe les méthodes à utiliser dans le bassin et les notifie à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

1. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau

1.1. Eléments biologiques

Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour les contrôles des éléments biologiques sont celles indiquées ci-dessous. Pour les éléments biologiques, les fréquences de contrôle sont indiquées à l'annexe I du présent arrêté.

1.1.1. Phytoplancton

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Protocole standardisé d'échantillonnage et de conservation du phytoplancton en grands cours d'eau applicable aux réseaux de mesure DCE, version 2, Cemagref, décembre 2010.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

- norme européenne : NF EN 15204 (01/12/2006). Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (méthode Utermöhl) ;

- l'application de cette norme doit suivre les prescriptions du détail opératoire précisées dans le chapitre "analyse du phytoplancton" du protocole standardisé en plan d'eau (cf. paragraphe 2.1.1.). 1.1.2. Phytobenthos : diatomées

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme française : NF T90-354 (01/12/2007). Qualité de l'eau - Détermination de l'Indice Biologique Diatomées (IBD).

1.1.3. Macrophytes : angiospermes, bryophytes

ptéridophytes et macro-algues

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

- norme française : NF T90-395 (01/10/2003). Qualité de l'eau - Détermination de l'indice biologique macrophytique en rivière (IBMR) ;

- guide méthodologique d'application de l'IBMR - AFNOR GA T90-495. A paraître en 2011.

1.1.4. Faune benthique invertébrée

Cas des cours d'eau peu profonds :

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme française : XP T90-333 (01/09/2009) : Prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme française : XP T90-388 (01/06/2010) : Qualité de l'eau - Traitement au laboratoire d'échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d'eau.

Cas des cours d'eau profonds :

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Protocole expérimental d'échantillonnage "invertébrés" en grands cours d'eau, décembre 2009, université de Metz, Cemagref.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme française : XP T90-388 (2010-06-01) : Qualité de l'eau - Traitement au laboratoire d'échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d'eau.

1.1.5. Ichtyofaune

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Partie échantillonnage de la norme XP T90-383 (01/05/2008) : échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau ; en particulier les chapitres 4, 6 et 7 de la norme.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Niveau de détermination : espèce (réf. Atlas des poissons d'eau douce de France : Keith et Allardi, 2001). Mise à jour de l'Atlas à paraître : été 2011.

Partie analyse de la norme XP T90-383 (01/05/2008) : échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau ; en particulier le chapitre 8.1 de la norme.

1.2. Eléments physico-chimiques

Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour les contrôles des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres physico-chimiques sont celles indiquées ci-dessous ou toute autre méthode garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.

Paramètres :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO 217 du 18/09/2011 texte numéro 5

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurées sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent

Groupe 6. - Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.

Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote

Groupe 6. - Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.

Paramètres mesurés en laboratoire sur sédiment

Groupe 6. - Substances de l'état chimique, substances pertinentes à surveiller et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels le support sédiment est pertinent.

Période de prélèvement :

Sur support eau :

Période de prélèvement : toute l'année.

Fréquence annuelle :

Groupes 1 et 2 : 6 fois par an ;

Groupe 3 : 2 fois par an.

Sur support sédiment :

Fréquence par plan de gestion : tous les trois ans ;

Période de prélèvement : en dehors des périodes de hautes eaux.

Fréquence annuelle :

Groupe 4 et 5 : 1 fois par an.

Groupe 6 : les fréquences de contrôle sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Un point de prélèvement par site. Les mesures in situ et les prélèvements d'eau sont réalisés dans la veine centrale du chenal principal. Les prélèvements de sédiment sont réalisés dans les zones de dépôt. Les sédiments récoltés doivent toujours être immergés à l'étiage. En l'absence de fraction fine ou lorsque la fraction fine est trop réduite pour pouvoir constituer un échantillon analysable, les prélèvements sur sédiment ne sont pas réalisés.

Caractéristiques du flaconnage (volume, matière) : selon la nature des paramètres à analyser.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Conformément aux normes en vigueur.

1.3. Eléments hydromorphologiques

La mise en œuvre du programme de surveillance pour les éléments de qualité hydromorphologiques nécessite des analyses à différentes échelles allant de la masse d'eau à la station. En effet, la pertinence d'un paramètre à suivre n'a de sens qu'à la juste échelle de collecte de l'information de celui-ci. En outre le contrôle de surveillance et le contrôle opérationnel n'impliquent pas les mêmes échelles d'analyse (respectivement échelle du site de surveillance et échelle de la masse d'eau). Ainsi, pour chaque élément de qualité sont précisés ci-dessous les paramètres à suivre, les outils et méthodes de description ainsi que leur utilisation pour le Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et pour le contrôle opérationnel (CO).

Pour les éléments hydromorphologiques, les fréquences de contrôle sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

1.3.1. Régime hydrologique

Paramètres :

Quantité et dynamique du débit, connexion avec les eaux souterraines.

Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :

Modification des crues (fréquence de retour 2 ans) ;

Modification des étiages : durée, fréquence (débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans).

1.3.2. Continuité écologique

Paramètres :

Altération de la migration des organismes aquatiques et du transport des sédiments. Déconnexion lit mineur/ lit majeur.

Méthodologie de recueil de données pour le programme de surveillance :

Migration des organismes aquatiques et transport des sédiments :

Inventaire des obstacles à l'écoulement :

- RCS et CO : enrichissement du Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) : guide d'administration et de gestion partenariale des données, ONEMA 2011 ; http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/Administration_ROE2011.pdf ;

Diagnostic des discontinuités :

- RCS et CO : Protocole de production d'informations sur la continuité écologique (ICE) - guides techniques ICE 1 et 2, ONEMA 2011.

Déconnexion lit mineur/lit majeur :

- RCS et CO : Protocole de CARactérisation de l'HYdromorphologie des Cours d'Eau (CARHYCE), guide méthodologique, ONEMA 2011 ;

- CO : Protocole d'AUdit RApide de l'Hydromorphologie des Cours d'Eau (AURAH-CE), en développement.

Données existantes mises à disposition pour caractériser l'univers de pressions et les risques d'altérations à l'échelle des masses d'eau :

- CO : Système relationnel d'audit de l'hydromorphologique des cours d'eau (SYRAH-CE), Pôle Hydroécologie des cours d'eau ONEMA-CEMAGREF Lyon MAEP-LHQ, 2011.

1.3.3. Conditions morphologiques

Paramètres :

Modifications des types de chenaux, des variations de largeur et de profondeur ; altérations des faciès et des vitesses d'écoulement, de l'état du substrat ; perturbation de l'état et de la structure des rives.

Méthodologie de recueil de données pour le programme de surveillance :

- RCS et CO : Protocole de CARactérisation de l'HYdromorphologie des Cours d'Eau (CARHYCE), guide méthodologique, ONEMA 2011 ;

- RCS et CO : Enrichissement du Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) : guide d'administration et de gestion partenariale des données, ONEMA 2011, http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/Administration_ROE2011.pdf ;

- CO : Protocole d'AUdit RApide de l'Hydromorphologie des Cours d'Eau (AURAH-CE), en développement.

Données existantes mises à disposition pour caractériser l'univers de pressions et les risques d'altérations à l'échelle des masses d'eau :

- CO : Système relationnel d'audit de l'hydromorphologique des cours d'eau (SYRAH-CE), Pôle Hydroécologie des cours d'eau ONEMA-CEMAGREF Lyon MAEP-LHQ, 2011. 1.3.4. Période d'investigation

De préférence en période proche de conditions d'étiage et obligatoirement en dehors de période d'événements extrêmes (étiages sévères et hautes eaux).

2. Description des outils, méthodes d'échantillonnage, de traitement

et d'analyse des échantillons pour les plans d'eau

2.1. Eléments biologiques

Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour les contrôles des éléments biologiques sont celles indiquées ci-dessous. Pour les éléments biologiques, les fréquences de contrôle sont indiquées à l'annexe I du présent arrêté.

2.1.1. Phytoplancton

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

Protocole standardisé d'échantillonnage, de conservation, d'observation et de dénombrement du phytoplancton en plan d'eau pour la mise en œuvre de la DCE, version 3.3 septembre 2009, CEMAGREF.

2.1.2. Macrophytes (angiospermes, macro-algues, bryophytes)

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme française XP T 90-328 (2011-01-18). Echantillonnage des communautés de macrophytes en plans d'eau.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Détermination à l'espèce, sauf macro-algues (genre).

2.1.3. Faune benthique invertébrée

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme française : NF T90-391 (01-03-2005). Qualité de l'eau - Détermination de l'indice oligochètes de bioindication lacustre (IOBL).

Indice biologique lacustre - IBL. Verneaux V., Verneaux J., Schmitt A., Lovy C., Lambert J.C. 2004 - The Lake Biotic Index (LBI) : an applied method for assessing the biological quality of lakes using macrobenthos ; the Lake Châlain (French Jura) as an example. Ann. Limnol. - Int. J. Lim. (accepted, 3 06 28).

Protocole d'échantillonnage des invertébrés benthiques adapté aux plans d'eau naturels profonds, octobre 2009, CEMAGREF.

Indice mollusque - IMOL (1) (utilisation optionnelle). (1) Mouthon, J. (1993) Un indice biologique lacustre basé sur l'examen des peuplements de mollusques. - Bull. Franç. Pêche Pisc., 331 : 397-406.

  1. 1.4. Ichtyofaune

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme européenne : NF EN 14757 (01-11-2005) - T90-366. Qualité de l'eau - échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme européenne : NF EN 14757 (01-11-2005) - T90-366. Qualité de l'eau - échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants.

2.2. Eléments physico-chimiques

Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour les contrôles des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres physico-chimiques sont celles indiquées ci-dessous ou toute autre méthode garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.

Paramètres :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO 217 du 18/09/2011 texte numéro 5

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurées sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent

Groupe 7. - Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.

Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote

Groupe 7. - Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.

Paramètres mesurés en laboratoire sur sédiment

Groupe 7. - Substances de l'état chimique, substances pertinentes à surveiller et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels le support sédiment est pertinent.

Fréquence d'analyse et période de prélèvement :

Fréquence par plan de gestion : 1 fois ;

Période de prélèvement : selon les paramètres - modalités de suivi à adapter pour les plans d'eau d'altitude.

Groupes 1 et 2 : mêmes périodes que le phytoplancton.

Groupe 3 : 1 fois par an (fin d'hiver).

Groupes 4, 5 et 6 : 1 fois par an (de préférence, fin d'été).

Groupe 7 : la fréquence de contrôle est indiquée à l'annexe I du présent arrêté

Méthode ou principes d'échantillonnage et de mesures :

Guide des prescriptions techniques pour la surveillance physico-chimique des milieux aquatiques, AQUAREF, version 2011.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons

Méthode validée pour le traitement/analyse des paramètres physico-chimiques en plans d'eau pour la surveillance DCE.

2.3. Eléments hydromorphologiques

Les paramètres à suivre et les outils et méthodes de description ou de mesure à utiliser sont ceux indiqués ci-dessous. D'autres outils et méthodes peuvent être utilisés en complément.

Pour les éléments hydromorphologiques, les fréquences de contrôle sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

2.3.1. Régime hydrologique

Paramètres :

Quantité et dynamique du débit.

Temps de résidence.

Connexion avec les eaux souterraines.

Méthode de description ou de mesure :

En l'absence d'information sur le temps de séjour et sa variabilité annuelle, des mesures de débits seront réalisées à deux périodes hydrologiques différentes sur les principaux tributaires. Débit moyen entrant et débit moyen sortant, temps de séjour moyen, variabilité annuelle du temps de séjour.

2.3.2. Conditions morphologiques

Paramètres :

Variation de la profondeur du lac.

Quantité, structure et substrat du lit.

Structure de la rive.

Méthode de description ou de mesure :

Description de la cuvette : bathymétrie générale selon un protocole dont la précision sera au moins égale à celle préconisée dans le document :

- Alleaume et al., 2010. Bathymétrie des plans d'eau. Protocole d'échantillonnage et descripteurs morphométriques. Rapport du pôle ONEMA/CEMAGREF, 24 pages.

Description des rives (diversité des habitats et altérations, substrat), méthodes à finaliser :

- Alleaume et al., 2010 - Charli : Protocole de Caractérisation des HAbitats des Rives et du Littoral. Rapport du pôle ONEMA/CEMAGREF, 20 pages ;

- Alleaume et al., 2010 - AlBer : Protocole de caractérisation des ALtérations des BERges, 25 pages.

Période d'investigation :

Période propice à l'observation de la végétation pour le critère "Structure de la rive".

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 février 2010

PRÉCONISATIONS POUR LES MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES OU GROUPES DE PARAMÈTRES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

De manière générale, la période à laquelle les contrôles sont effectués doit être déterminée de manière à réduire au maximum l'effet des variations saisonnières sur les résultats.

De manière générale, les analyses sont effectuées par des laboratoires agréés pour les paramètres analysés conformément aux dispositions prévues par l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.

Les méthodes précisées ci-après peuvent ne pas toutes être adaptées aux spécificités des milieux des départements d'outre-mer. Elles peuvent, le cas échéant, être adaptées pour tenir compte de ces spécificités.

1. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement

et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau

1. 1 Eléments biologiques

1. 1. 1 Phytoplancton

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Protocole standardisé d'échantillonnage et de conservation du phytoplancton en grands cours d'eau pour la mise en œuvre de la DCE-Version 1, 2010, CEMAGREF.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Mode d'analyse : inventaire sous microscope inversé-méthode d'Utermöhl : inventaire et dénombrement après sédimentation. Voir les détails opératoires dans le chapitre analyse du phytoplancton du protocole standardisé en plan d'eau.

1. 1. 2 Phytobenthos : Diatomées

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

IBD NF T90-354 (2007).

1. 1. 3 Macrophytes : Angiospermes, Bryophytes

Ptéridophytes et macroalgues

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

IBMR NF T90-395 (2003).

Guide méthodologique d'application de l'IBMR-GA T90-495.A paraître au 1er trimestre 2010.

1. 1. 4 Faune benthique invertébrée

Cas des cours d'eau peu profonds :

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme XP T90-333 (2009) : prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance, mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF.

Cas des cours d'eau profonds :

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Protocole expérimental d'échantillonnage invertébrés en grands cours d'eau, décembre 2009, université de Metz, CEMAGREF.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance, mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF.

1. 1. 5 Ichtyofaune

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme XP T90-383 (2008) : échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Niveau de détermination : espèce (réf. Atlas des poissons d'eau douce de France : Keith et Allardi).

Mesure de la longueur de chaque individu-quand le nombre d'individus d'une espèce est très important, la mesure individuelle d'un sous-échantillon représentatif (au moins 30 individus) est possible.

NF T90-344 (2004) : détermination de l'indice poisson rivière (IPR).

1. 2 Eléments physico-chimiques

1. 2. 1 Conditions générales

Paramètres :

Paramètres mesurés in situ

Groupe 1.-Température, oxygène dissous et saturation O2 dissous, pH, conductivité.

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute

Groupe 2.-DBO5, DCO, NKJ, P total, MEST, turbidité, chlorophylle a, phéopigments.

Groupe 3.-Chlorures, sulfates, bicarbonates, calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté TH, TAC.

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau filtrée (à travers un filtre de porosité 0, 45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent)

Groupe 2 bis.-NH

4

+, NO

3-

, NO

2-

, PO

4

³-, COD, silice dissoute.

Paramètres mesurés en laboratoire sur la phase solide du sédiment

Groupe 4.-Granulométrie, perte au feu, carbone organique total.

Groupe 5.-Aluminium, fer, manganèse.

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0, 45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent

Groupe 6.-Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.

Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote

Groupe 6.-Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.

Période de prélèvement :

Sur support eau :

Période de prélèvement : toute l'année.

Fréquence annuelle :

Groupes 1 et 2 : 6 fois par an ;

Groupe 3 : 2 fois par an.

Sur support sédiment :

Fréquence par plan de gestion : tous les 3 ans ;

Période de prélèvement : en dehors des périodes de hautes eaux.

Fréquence annuelle :

Groupe 4 et 5 : 1 fois par an.

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Un point de prélèvement par site. Les mesures in situ et les prélèvements d'eau sont réalisés dans la veine centrale du chenal principal. Les prélèvements de sédiment sont réalisés dans les zones de dépôt. Les sédiments récoltés doivent toujours être immergés à l'étiage. En l'absence de fraction fine ou lorsque la fraction fine est trop réduite pour pouvoir constituer un échantillon analysable, les prélèvements sur sédiment ne sont pas réalisés.

Caractéristiques du flaconnage (volume, matière) : selon la nature des paramètres à analyser.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Conformément aux normes en vigueur.

1. 3 Eléments hydromorphologiques

Régime hydrologique

Paramètres :

Quantité et dynamique du débit, connexion avec les eaux souterraines.

Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :

Modification des crues (fréquence de retour 5 ans) ;

Modification des étiages (débit moyen interannuel).

Continuité écologique

Paramètres :

Présence de seuils et / ou ouvrages, franchissabilité biologique, transit sédimentaire, déconnexion lit mineur / lit majeur.

Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :

Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) ;

Protocole information à la continuité écologique (ICE) ;

Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (SYRAH CE) ;

Protocole de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau (carhyce) pour les stations du contrôle de surveillance.

Conditions morphologiques

Paramètres :

Modifications des variations de largeur et de profondeur, altérations des faciès et des vitesses d'écoulement, altérations de l'état et structures des rives, altérations du substrat.

Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :

Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (SYRAH CE) ;

Protocole de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau (carhyce) pour les stations du contrôle de surveillance.

Fréquence d'investigation :

Une fois par plan de gestion, mais prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.

Période d'investigation :

Toute l'année.

Types de masses d'eau concernés :

Tous.

2. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement

et d'analyse des échantillons pour les plans d'eau

2. 1 Eléments biologiques

2. 1. 1 Phytoplancton

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

Protocole standardisé d'échantillonnage, de conservation, d'observation et de dénombrement du phytoplancton en plan d'eau pour la mise en œuvre de la DCE, septembre 2009, CEMAGREF.

2. 1. 2 Macrophytes

(Angiospermes, macroalgues, bryophytes)

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Méthodologie d'étude des communautés de macrophytes en plans d'eau, mai 2009, CEMAGREF.

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

Détermination à l'espèce, sauf macroalgues (genre).

2. 1. 3 Faune benthique invertébrée

Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :

Norme AFNOR IOBL : NF T90-391 (2005).

Indice mollusque-IMOL (1).

Indice biologique lacustre-IBL (2).

Protocole d'échantillonnage des invertébrés benthiques adapté aux plans d'eau naturels profonds, octobre 2009, CEMAGREF.

2. 1. 4 Ichtyofaune

Méthode ou principes d'échantillonnage :

Norme européenne décrivant une méthode normalisée pour l'échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants : EN 14757.

En marge de l'échantillonnage piscicole, des prélèvements d'écailles (ou otolithes ou équivalent) pourront être réalisés pour établir une banque d'information qui servira à terme à affiner la relation classe de taille / âge (à mettre en place progressivement).

Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :

EN 14757.

2. 2 Eléments physico-chimiques

2. 2. 1 Conditions générales

Paramètres :

Paramètres sur eau mesurés in situ

Groupe 1.-Transparence, température, oxygène dissous et saturation O2 dissous, pH, conductivité, (chlorophylle a par fluorimétrie si possible).

Paramètres mesurés au laboratoire sur eau brute

Groupe 2.-DBO5, NKj, P total, MEST, turbidité, chlorophylle a, phéopigments.

Groupe 3.-Chlorures, sulfates, bicarbonates, calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté TH, TA / TAC.

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau filtrée (à travers un filtre de porosité 0, 45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent)

Groupe 2 bis.-NH

4 +

, NO

3-

, NO

2-

, PO

4

³-, COD, silice dissoute.

Paramètres mesurés en laboratoire sur les sédiments

Eau interstitielle :

Groupe 4.-PO

4

³-, P total, NH

4 +

Phase solide :

Groupe 5.-Carbone organique total, azote organique, P total, perte au feu, granulométrie.

Groupe 6.-Aluminium, fer, manganèse.

Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0, 45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent

Groupe 7.-Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique

Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote

Groupe 7.-Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.

Fréquence d'analyse et période de prélèvement :

Fréquence par plan de gestion : 1 fois ;

Période de prélèvement : selon les paramètres-modalités de suivi à adapter pour les plans d'eau d'altitude.

Groupes 1 et 2 : mêmes périodes que le phytoplancton.

Groupe 3 : 1 fois par an (fin d'hiver).

Groupes 4, 5 et 6 : 1 fois par an (de préférence, fin d'été).

Méthode ou principes d'échantillonnage et de mesures :

Les prélèvements et les mesures in situ sont réalisés au niveau de la colonne d'eau correspondant au secteur de plus grande profondeur du plan d'eau.

Mesures in situ et prélèvements sur eau brute :

-transparence au disque de Secchi ;

-température, pH, conductivité, (chlorophylle a par fluorimétrie), oxygène dissous et taux de saturation en oxygène dissous : profils verticaux sur la colonne d'eau (une mesure tous les mètres a minima) ;

-autres paramètres : une mesure et un prélèvement intégrés dans la zone trophogène (2, 5 fois la transparence), une mesure et un prélèvement de fond.

Des prélèvements et mesures supplémentaires seront nécessaires pour les plans d'eau profonds (profondeur maximale > 15 m) :

Vous pouvez consulter l'image dans le JO

n° 46 du 24 / 02 / 2010 texte numéro 8

Prélèvement sur sédiment :

Au carottier ou à la benne. Dans un souci de représentativité des échantillons et pour avoir un volume suffisant à analyser, 3 prélèvements élémentaires sont nécessaires a minima pour confectionner un échantillon. Les 5 à 10 centimètres supérieurs de chaque prélèvement élémentaire de sédiment sont introduits dans 2 flacons : un flacon plastique ou verre d'1 litre destiné à l'analyse du sédiment et de l'eau interstitielle et un bocal en verre de 0, 5 litre rempli sans bulle d'air et bouché hermétiquement destiné à l'analyse des phosphates de l'eau interstitielle.

Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons

Conformément aux normes en vigueur.

2. 3 Eléments hydromorphologiques

Régime hydrologique

Paramètres :

Quantité et dynamique du débit, niveau d'eau (estimation du marnage, mesure d'une cote), temps de séjour, connexion avec les eaux souterraines.

Méthode de description ou de mesure :

En l'absence d'information sur le temps de séjour et sa variabilité annuelle, des mesures de débits seront réalisées à deux périodes hydrologiques différentes sur les principaux tributaires. Débit moyen entrant et débit moyen sortant, temps de séjour moyen, variabilité annuelle du temps de séjour.

Conditions morphologiques

Paramètres :

Bathymétrie générale, structure des rives, substrats.

Méthode de description ou de mesure :

Formes générales de la cuvette (identification des zones littorales et profondes) ;

Altération des rives (pourcentage de linéaire artificialisé...) ;

Utilisation possible du Lake Habitat Survey.

Fréquence d'investigation :

Une fois par plan de gestion, mais prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.

Période d'investigation :

Toute l'année.

Types de masses d'eau concernés :

Tous.

(1) Mouthon, J. (1993) Un indice biologique lacustre basé sur l'examen des peuplements de mollusques.-Bull. Franç. Pêche Pisc., 331 : 397-406.

(2) Verneaux V., Verneaux J., Schmitt A., Lovy C., Lambert J.C. 2004-The Lake Biotic Index (LBI) : an applied method for assessing the biological quality of lakes using macrobenthos ; the Lake Châlain (French Jura) as an example. Ann. Limnol.-Int.J. Lim. (accepted, 3 06 28).