JORF n°29 du 2 février 1991

Arrêté du 25 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d'indemnités aux agents d'entretien des nécropoles nationales,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 291F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 390F, après trois ans au moins d'exercice, et à 487F après cinq ans.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST FIXE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 A 291FRS PAR AN.DANS LA LIMITE DES CREDITS PREVUS A CET EFFET,CE TAUX PEUT ETRE PORTE A 390FRS,APRES TROIS ANS AU MOINS D'EXERCICE ET A 487FRS APRES CINQ ANS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

C. GAL