Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990 pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi qu'à la délimitation de la zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants dans les conditions prescrites par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986:
Conseils et études en radiodiffusion (Cérap), zone industrielle de Digulleville, B.P. 214, 50440 Beaumont-Hague;
Société des techniques en milieu ionisant (S.T.M.I.), 3, rue Fernand-Léger, 91160 Gif-sur-Yvette.