Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de retransmission télévisée par câble
Résumé SCAM peut autoriser la diffusion en direct et intégrale d’une émission télévisée provenant d’un pays de l’UE sur les réseaux câblés français sans modification.
Mots-clés : Droit d'auteur Gestion collective Télévision Union européenne
La société civile des auteurs multimédia (SCAM) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne.
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