Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
Résumé Un haut fonctionnaire est mis en congé pour raisons personnelles pendant quatre mois à partir du 1er mars.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 2022, M. Aurélien CARON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2022, pour une durée de quatre mois.
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