JORF n°0049 du 26 février 2021

Par arrêté de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, en date du 25 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives, sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

M. Jean-Louis BANCEL, au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Véronique BARAIZE, au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École ;
Mme Fatima BELLAREDJ, au titre de la Confédération Générale des Scop ;
Mme Véronique BLIN, au titre de La Coopération Agricole ;
Mme Alexandra BOUTHELIER, au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, en renouvellement du précédent mandat ;
M. Daniel CHABOD, au titre de Les Coop'HLM ;
Mme Françoise DESPRET, au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Anne-Charlotte DONSE, au titre de France Groupements, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Isabelle FERRAND, au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;
M. Pete KIRKHAM, au titre de Habicoop ;
M. Jacques LANDRIOT, au titre de la Confédération Générale des Scop ;
M. Dominique LEFEBVRE, au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole, en renouvellement du précédent mandat ;
M. Vincent LOURIER, au titre de Les Coop'HLM ;
M. Stéphane MONTUZET, au titre du réseau Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif ;
M. Olivier MUGNIER, au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Claudine MULLER, au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs ;
Mme Caroline NAETT, au titre de COOP FR, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Marine NOSSEREAU, au titre de La Coopération Agricole ;
M. Patrick PELE, au titre de France Groupements ;
Mme Anne-Claire PIGNAL, au titre du Réseau CAE ;
M. Eric PLAT, au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé ;
Mme Florence RAINEIX, au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme Laurence RENOULT, au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole ;
Mme Marion ROBERT, au titre de Habicoop ;
M. Michel ROUX, au titre de BPCE, en renouvellement du précédent mandat ;
M. Gérard ROYER, au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École ;
M. Jérôme SADDIER, au titre du Crédit Coopératif ;
M. Joël SCHOENHER, au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans ;
M. Jean-Loup VELUT, au titre de la Coopération Maritime, en renouvellement du précédent mandat ;
Mme . Annie VIROT, au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

A compter du 1er mars 2021, Mme Elisa FAMERY, représentant la direction générale du Trésor ;
Mme Caroline HUMBERT, représentant la direction de la législation fiscale ;
Mme Virginie BEAUMEUNIER, représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Marie-Sarah DIB, représentant la direction générale des entreprises ;
M. Denis DARNAND, représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant ;
M. Jean-François de MONTGOLFIER, représentant la direction des affaires civiles et du sceau ;
Mme Sarah DEVOUCOUX, représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
M. Pierre RAMAIN, représentant la direction générale du travail ou son représentant ;
M. Samuel JULIEN, représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
Mme Lorraine PUZIN, représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
M. Marc PAPINUTTI, représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
M. Alexandre TREMOLIERE représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

III. - Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

M. Stéphane NECK, membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole ;
M. David HIEZ, professeur de droit privé ;
Mme Emmanuelle ROUXEL, commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat ;
M. Jérôme FAURE, ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;
Mme Chantal CHOMEL, vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif, membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) ;
Mme Sonia CAPELLI, professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, en date du 25 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives, sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

M. Jean-Louis BANCEL, au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Véronique BARAIZE, au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École ;

Mme Fatima BELLAREDJ, au titre de la Confédération Générale des Scop ;

Mme Véronique BLIN, au titre de La Coopération Agricole ;

Mme Alexandra BOUTHELIER, au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, en renouvellement du précédent mandat ;

M. Daniel CHABOD, au titre de Les Coop'HLM ;

Mme Françoise DESPRET, au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Anne-Charlotte DONSE, au titre de France Groupements, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Isabelle FERRAND, au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;

M. Pete KIRKHAM, au titre de Habicoop ;

M. Jacques LANDRIOT, au titre de la Confédération Générale des Scop ;

M. Dominique LEFEBVRE, au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole, en renouvellement du précédent mandat ;

M. Vincent LOURIER, au titre de Les Coop'HLM ;

M. Stéphane MONTUZET, au titre du réseau Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif ;

M. Olivier MUGNIER, au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Claudine MULLER, au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs ;

Mme Caroline NAETT, au titre de COOP FR, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Marine NOSSEREAU, au titre de La Coopération Agricole ;

M. Patrick PELE, au titre de France Groupements ;

Mme Anne-Claire PIGNAL, au titre du Réseau CAE ;

M. Eric PLAT, au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé ;

Mme Florence RAINEIX, au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme Laurence RENOULT, au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole ;

Mme Marion ROBERT, au titre de Habicoop ;

M. Michel ROUX, au titre de BPCE, en renouvellement du précédent mandat ;

M. Gérard ROYER, au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École ;

M. Jérôme SADDIER, au titre du Crédit Coopératif ;

M. Joël SCHOENHER, au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans ;

M. Jean-Loup VELUT, au titre de la Coopération Maritime, en renouvellement du précédent mandat ;

Mme . Annie VIROT, au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

A compter du 1er mars 2021, Mme Elisa FAMERY, représentant la direction générale du Trésor ;

Mme Caroline HUMBERT, représentant la direction de la législation fiscale ;

Mme Virginie BEAUMEUNIER, représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Marie-Sarah DIB, représentant la direction générale des entreprises ;

M. Denis DARNAND, représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant ;

M. Jean-François de MONTGOLFIER, représentant la direction des affaires civiles et du sceau ;

Mme Sarah DEVOUCOUX, représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

M. Pierre RAMAIN, représentant la direction générale du travail ou son représentant ;

M. Samuel JULIEN, représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

Mme Lorraine PUZIN, représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

M. Marc PAPINUTTI, représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;

M. Alexandre TREMOLIERE représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

III. - Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

M. Stéphane NECK, membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole ;

M. David HIEZ, professeur de droit privé ;

Mme Emmanuelle ROUXEL, commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat ;

M. Jérôme FAURE, ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

Mme Chantal CHOMEL, vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif, membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) ;

Mme Sonia CAPELLI, professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3.