JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, M. Jean-Bertrand DRUMMEN, président du tribunal de commerce de Nanterre, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. André Garcia.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, M. Jean-Bertrand DRUMMEN, président du tribunal de commerce de Nanterre, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. André Garcia.