JORF n°56 du 7 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1999, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac :

Assesseur suppléant : Mme Williatte (Caroline), épouse Joly.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1999, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants d'Aurillac :

Assesseur suppléant : Mme Williatte (Caroline), épouse Joly.