Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes ....................

807 000 F

b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes ....................

184 000 F

c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification ....................

29 600 F

d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du CPP lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve ....................

73 700 F

- soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires ....................

2 340 F

- autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées ....................

525 F