JORF n°50 du 28 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, la démission de Mlle Musquere (Marion), auditeur de justice, est acceptée à compter du 17 février 1998.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, la démission de Mlle Musquere (Marion), auditeur de justice, est acceptée à compter du 17 février 1998.