JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Yves, Jean, Maurice),
ancien huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Yves, Jean, Maurice),

ancien huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).