JORF n°55 du 6 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Prémery (Nièvre), en remplacement de M. Cresson (Elie, Adolphe, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Prémery (Nièvre), en remplacement de M. Cresson (Elie, Adolphe, Léon), démissionnaire.