Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes des Etats-Unis :
Atlanta - High Museum of Art ;
Chicago - Terra Foundation for American Art ;
Dearborn - The Henry Ford Museum ;
DesMoines - State of Iowa Historical Museum ;
Detroit - Detroit Institute of Art ;
Indianapolis - Indianapolis Museum of Art ;
Kansas City - The Nelson-Atkins Museum of Art ;
New York - The Metropolitan Museum of Art ;
New York - The Schomburg Center for Research in Black Culture, The New York Public Library ;
Philadelphie - Pennsylvania Academy of Fine Art ;
Portland - Portland Art Museum ;
San Francisco - San Francisco Museum of Modern Art ;
Savannah - SCAD Museum of Art, The Walter O. Evans Collection of African American Art ;
Saint Louis - Saint Louis Art Museum ;
Washington DC - National Gallery of Art ;
Washington DC - Smithsonian Archives of American Art ;
Wilberforce - National Afro-American Museum & Cultural Center,
prêtés à l'exposition « The Color Line. Les artistes africains et la ségrégation », présentée au musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 4 octobre 2016 au 15 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.