JORF n°214 du 14 septembre 1995

Art. 3. - Il faut entendre par ostéotomie, quand ce terme figure dans la deuxième partie de la présente Nomenclature, la section complète d'un os,
effectuée dans le but d'en modifier la direction, la longueur ou la position.


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Art. 3. - Il faut entendre par ostéotomie, quand ce terme figure dans la deuxième partie de la présente Nomenclature, la section complète d'un os,

effectuée dans le but d'en modifier la direction, la longueur ou la position.