JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de projet de modification des modalités d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2002441V) publié le 29 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 22 juin 2021 ;

Vu l'arrêté portant modification de la LPP et radiation de certains codes relatifs aux implants d'embolisation ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces dispositifs médicaux de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les implants vasculaires

Résumé De nouveaux codes pour des implants vasculaires sont ajoutés dans une liste.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3157914, 3149211, 3145733, 3120578, 3139885, 3107365, 3107371, 3163168, 3194045, 3150728, 3194192, 3171140, 3165902|Implants vasculaires|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes relatifs à des implants

Résumé Certains codes pour des implants sont supprimés.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3123690, 3183142, 3162217, 3121661, 3106087, 3136378, 3184839 et 3105604|Implants vasculaires|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2|3159818, 3198706|Implant d'embolisation artérielle (pour anévrysmes, fistules artério-veineuses, tumeurs…)|

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépannage d'Implants vasculaire

Résumé Certains codes d'implants vasculaires ont été déplacés et une section a été supprimée, puis renumérotée.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont déplacés dans cette rubrique :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3254468, 3268772, 3238191, 3243938|Implants vasculaires|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la rubrique suivante est donc supprimée et les rubriques suivantes renumérotées en conséquence « sous-section 2 » et « sous-section 3 ».

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------------------------|----|-----------------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2| |Implant d'embolisation artérielle (pour anévrysmes, fistules artério-veineuses, tumeurs…)|

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dérogations de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique à partir de janvier 2022, mais certaines modifications attendront juillet 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, la radiation des codes 3162217, 3121661 et 3183142 mentionnés au a de l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet