JORF n°0278 du 29 novembre 2012

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------------| |Corps des dessinateurs
(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)| | | Au titre de 2012 | | | Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 50 % | | Au titre de 2013 | | | Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 40 % | | Au titre de 2014 | | | Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe | 30 % |


Historique des versions

Version 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des dessinateurs

(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)

Au titre de 2012

Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe

50 %

Au titre de 2013

Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe

40 %

Au titre de 2014

Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe

30 %